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Conditions générales de vente

1 Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des commandes de produits (les « Produits ») passées par les clients (les « Clients ») auprès de la société Naturaloci SPRL (ayant son siège social sis à Piétrebais (1315), rue de Louvain, 5, immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0672 881 179, ci-après la « Société ») via le site internet www.naturaloci.be (le « Site ») ou via tout autre canal.

2 Commandes et Acceptation

Toute commande, pour être valablement inscrite, doit être passée par écrit (par e-mail ou par télécopie). Les commandes ne sont acceptées par la Société qu’une fois la confirmation envoyée par écrit par la Société au client. Les commandes via le Site ne sont ouvertes qu’aux clients professionnels, à l’exclusion des particuliers qui sont des consommateurs, c’est-à-dire des particuliers qui passeraient des commandes à des fins qui ne rentrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales, industrielles, artisanale ou libérale.

Nos clients ont pris connaissance des conditions générales et particulières de vente et de livraison et les acceptent en passant commande. Les caractéristiques et prix des Produits figurent sur le Site web. Les éventuelles photographies illustrant les Produits ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale du Produit. Il appartient aux Clients de formuler toutes ses demandes d’information avant de passer une commande.

3 Prix

Les prix des Produits sont précisés dans le descriptif du Produit sur le Site, hors frais de livraison et hors taxes. Le descriptif du Produit précise les éléments inclus dans le prix, tous les éléments non expressément mentionnés étant réputés exclus. Pour des Produits livrés hors de Belgique, le prix indiqué à la commande ne comprend pas les taxes (à l’exception de la TVA) et frais de douanes applicables dans le pays de destination, et autres taxes d’importation, qui peuvent être exigibles lors de la livraison. Les frais de port facturés lors de chaque envoi inclueront la participation aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition.

4 Expéditions

Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée. Le délai de traitement usuel est de l’ordre de deux jours ouvrables, dès réception du paiement de la facture. Les livraisons sont ensuite assurées par colis contenant les Produits, envoyés par la poste française ou belge et sont assurés. Les frais de port sont calculés suivant le poids du colis. Les délais de livraison de la poste française pour la Belgique sont de 7 jours ouvrables. Les envois de semences se font toute l'année suivant leur disponibilité.

En cas de rupture de stock d’un Produit, la Société procèdera soit au remplacement du Produit manquant par un Produit similaire en accord avec le Client, soit à l’émission d’un bon d’achat d’une valeur équivalente à celle du Produit manquant à valoir sur une prochaine commande. En cas de perte du colis lors du transport, la Société s’engage à procéder à une nouvelle livraison du même colis ou, si cela n’est plus possible, au remboursement du prix du colis. Aucune autre forme de réparation ni indemnité ne sera due par la Société. Lorsque, lors de la livraison par les services postaux, le colis est abimé ou dégradé, le Client a l’obligation d’en refuser la réception et de prévenir la Société. La Société s’engage à procéder dans ce cas à une nouvelle livraison du même colis ou, si cela n’est plus possible, au remboursement du prix du colis. Aucune autre forme de réparation ni indemnité ne sera due par la Société.

5 Délais

Les délais de livraison sont strictement indicatifs. Etant tributaires de nos commettants ou de nos fournisseurs, nous ne pouvons accepter, en aucun cas, une pénalité pour retard de livraison ou indemnité quelle qu’elle soit. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner droit à l'annulation de la commande et aucune indemnisation ne pourra être exigée.

6 Garantie et limitation de responsabilité

Pour être valables, toutes réclamations doivent nous parvenir par lettre recommandée dans les 5 jours suivants l'arrivée de la marchandise. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour de marchandises ne sera accepté par nos services sans accord préalable et pour autant qu'elles nous soient retournées en bon état et dans leur emballage d'origine accompagné d’une photocopie de la facture. Le retour des Produits est effectué aux frais et aux risques du Client. Le fait pour la Société de marquer son accord de retour ne présume en rien de l’établissement partiel ou total d’un avoir. Ledit avoir ne peut être établi qu’après contrôle qualitatif et quantitatif des Produits. Pour le cas de livraisons reconnues non conformes ou défectueuses, la responsabilité de la Société sera forfaitairement limitée à la remise en état des Produits livrés ou au remplacement de tout ou partie desdites livraisons, sans qu’aucune indemnité ne puisse être allouée pour quelque cause que ce soit. Etant donné notre qualité d'intermédiaire, la garantie se rapportant aux marchandises et produits livrés par notre Société se limite en tout état de cause à celle accordée par les fabricants ou les sous traitants. En tout état de cause, aucune garantie ne sera applicable aux Produits défectueux suite à un accident, une détérioration de l’état, par négligence, chute ou utilisation anormale du Produit postérieure à la remise de ceux-ci par les transporteurs.

Les Produits proposés par la Société ont une durée de validité limitée à la période expressément indiquée dans le descriptif du Produit. L’expiration du délai de validité d’un Produit ne pourra donner lieu à aucun remboursement de la part de la Société, le Client étant seul responsable du bon usage du Produit.

La Société apporte le meilleur soin à la rédaction du descriptif des Produits, sans qu’elle ne puisse exclure d’éventuelles erreurs dans les descriptifs susvisés. Les informations publiées sur le Site doivent être utilisées avec prudence et discernement, d’autant que ces informations ne peuvent prendre en compte le contexte d’utilisation des Produits (conditions de conservation, type d’environnement, association avec d’autres semences, etc…). En conséquence, la Société ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages liés à la confusion entre Produits ou l’utlisation des Produits fondée en tout ou en partie sur les informations publiées sur le Site.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales, toute responsabilité de la Sociéré pouvant découler de l’exécution du contrat avec le Client est expressément limitée au prix (en principal et hors taxes) convenu. La Société décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, et compris notamment pour tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque.

7 Conditions de paiement

Toutes nos factures sont payables net au comptant et sans escompte . Toute clause dérogatoire fera l'objet d'un accord entre parties. A défaut de paiement d'une facture à son échéance, un intérêt de 8 % I'an commence à courir le lendemain de la fourniture et entraîne l'exigibilité de toutes nos autres factures, le tout sans qu'il soit besoin de mise en demeure, la seule échéance du terme en tenant lieu. En outre, à titre de pénalité forfaitaire, le montant de la facture impayée à son échéance sera automatiquement majorée de 15. A défaut d’acceptation ou de réception du virement, la commande sera refusée, sans aucun droit à indemnité pour le Client. Les délais d’envoi du Produit sont suspendus dans l’attente du paiement de la facture correspondante.

8 Acompte

Les acomptes versés par nos clients sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent par des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat.

9 Contestations

En cas de contestation, les Cours et Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, chambres francophones, sont seuls compétents, qui feront application du droit belge.

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Michel DEREAU, Administrateur

gsm: +32(0)488 25 05 35
info@naturaloci.be

Rue de Louvain, 5 - 1315 Piétrebais
TVA : BE 0672.881.179
BIC : GEBABEBB
IBAN : BE55 1431 0004 0144

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